Conditions générales
Bienvenue sur MG ALGUES !
Les présentes conditions générales définissent les règles et régulations pour l'utilisation du site internet MG ALGUES, situé à l'adresse https://mgalgues.fr.
En accédant à ce site web, nous supposons que vous acceptez ces conditions générales. Ne continuez pas à utiliser MG ALGUES si vous n'êtes pas d'accord avec l'ensemble des termes et conditions énoncés sur cette page.
Cookies :
Le site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En accédant à MG ALGUES, vous acceptez l'utilisation des cookies nécessaires.
Un cookie est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou pour transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies sont attribués de manière unique à vous et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous a émis ce cookie.
Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins statistiques ou marketing afin de faire fonctionner notre site web. Vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies optionnels. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement, car ils fonctionnent toujours. Veuillez garder à l'esprit qu'en acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies de tiers, qui pourraient être utilisés via des services fournis par des tiers si vous utilisez ces services sur notre site, par exemple, une fenêtre de lecture vidéo fournie par des tiers et intégrée sur notre site.
Licence :
Sauf indication contraire, MG ALGUES et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel de MG ALGUES. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à ce site à des fins personnelles, sous réserve des restrictions définies dans ces conditions générales.
Vous ne devez pas :
Copier ou republier du matériel de MG ALGUES
Vendre, louer ou sous-licencier du matériel de MG ALGUES
Reproduire, dupliquer ou copier du matériel de MG ALGUES
Redistribuer le contenu de MG ALGUES
Cet accord commence à la date indiquée ci-dessus.
Certaines parties de ce site offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d'échanger des opinions et des informations dans certaines sections du site. MG ALGUES ne filtre, ne modifie, ne publie ni ne révise les commentaires avant leur publication sur le site. Les commentaires ne reflètent pas les points de vue et opinions de MG ALGUES, de ses agents et/ou affiliés. Les commentaires reflètent les points de vue et opinions de la personne qui publie ses opinions. Dans la mesure permise par les lois applicables, MG ALGUES ne saurait être tenu responsable des commentaires ou de toute responsabilité, dommage ou dépense causée et/ou subie en raison de l'utilisation et/ou de la publication et/ou de l'apparition des commentaires sur ce site.
MG ALGUES se réserve le droit de surveiller tous les commentaires et de supprimer tout commentaire pouvant être jugé inapproprié, offensant ou en violation de ces conditions générales.
Vous garantissez et déclarez que :
Vous êtes autorisé à publier les commentaires sur notre site web et que vous avez toutes les licences et autorisations nécessaires pour ce faire ;
Les commentaires ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, y compris sans s'y limiter les droits d'auteur, brevets ou marques déposées d'un tiers ;
Les commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire, calomnieux, offensant, indécent ou autrement illégal, constituant une violation de la vie privée ;
Les commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir des affaires ou des activités commerciales ou illégales.
Par la présente, vous accordez à MG ALGUES une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier et autoriser d'autres à utiliser, reproduire et modifier vos commentaires sous toutes formes, formats ou médias.
Liens vers notre contenu :
Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site sans autorisation préalable :
Les agences gouvernementales ;
Les moteurs de recherche ;
Les organisations de presse ;
Les distributeurs de répertoires en ligne peuvent créer des liens vers notre site de la même manière qu'ils hyperlient les sites web d'autres entreprises listées ;
Les entreprises accréditées à l'échelle du système, à l'exception des organisations à but non lucratif sollicitant des collectes de fonds ou des groupes de collecte de fonds caritatifs, qui ne peuvent pas créer de liens vers notre site.
Ces organisations peuvent créer des liens vers notre page d'accueil, nos publications ou toute autre information du site tant que le lien : (a) n'est en aucun cas trompeur ; (b) ne suggère pas faussement un parrainage, une approbation ou un soutien de la part de l'organisation de liaison et de ses produits et/ou services ; et (c) s'inscrit dans le contexte du site de l'organisation de liaison.
Nous pourrions envisager et approuver d'autres demandes de liens provenant des types d'organisations suivants :
Sources d'informations largement connues pour les consommateurs et/ou les entreprises ;
Sites communautaires .com ;
Associations ou autres groupes représentant des œuvres caritatives ;
Distributeurs de répertoires en ligne ;
Portails internet ;
Cabinets comptables, juridiques et de conseil ;
Institutions éducatives et associations professionnelles.
Nous approuverons les demandes de liens de ces organisations si nous décidons que : (a) le lien ne nous ferait pas apparaître sous un mauvais jour ni nous ni nos entreprises accréditées ; (b) l'organisation n'a pas de dossiers négatifs avec nous ; (c) le bénéfice pour nous de la visibilité du lien compense l'absence de MG ALGUES ; et (d) le lien s'inscrit dans le cadre d'informations générales.
Responsabilité du contenu :
Nous ne saurions être tenus responsables du contenu apparaissant sur votre site internet. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toutes les réclamations soulevées sur votre site. Aucun lien ne doit apparaître sur un site internet qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou violant les droits d'un tiers.
Réservation des droits :
Nous nous réservons le droit de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien particulier vers notre site web. Vous acceptez de supprimer immédiatement tous les liens vers notre site web sur demande. Nous nous réservons également le droit de modifier ces conditions générales et sa politique de liens à tout moment. En continuant à créer des liens vers notre site, vous acceptez d’être lié par ces conditions et de respecter ces conditions de lien.
Suppression des liens de notre site web :
Si vous trouvez un lien sur notre site web qui vous semble offensant pour une quelconque raison, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas obligés de le faire ni de répondre directement à votre demande.
Nous ne garantissons pas que les informations sur ce site soient exactes. Nous ne garantissons pas leur exhaustivité ou leur exactitude, et nous ne promettons pas de maintenir le site disponible ni de mettre à jour le matériel sur le site.
Clause de non-responsabilité :
Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, nous excluons toutes les déclarations, garanties et conditions relatives à notre site web et à son utilisation. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne :
Limite ou exclut notre responsabilité ou la vôtre pour décès ou blessures corporelles ;
Limite ou exclut notre responsabilité ou la vôtre pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse ;
Limite une de nos responsabilités ou la vôtre d'une manière non permise par la loi applicable ;
Exclut une de nos responsabilités ou la vôtre qui ne peut être exclue par la loi applicable.
Les limitations et interdictions de responsabilité définies dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités découlant du contrat, du délit et de la violation de l'obligation légale.
Tant que le site web et les informations et services du site sont fournis gratuitement, nous ne serons responsables d'aucune perte ou dommage de quelque nature que ce soit.