Conditions Générales de Vente (CGV) – MG ALGUES

Article 1 – Identification du vendeur

MG ALGUES
156 Kerneach an Traon
29880 Plouguerneau – France

SIRET : 934 438 250 00011
TVA intracommunautaire : FR18934438250

Email : contact@mgalgues.fr
Téléphone : +33 6 72 28 61 46

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées par MG ALGUES via le site internet https://mgalgues.fr.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’algues séchées et conditionnées.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Certains produits étant soumis à des périodes de récolte saisonnières, leur disponibilité peut varier.
Les photographies et descriptions figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA 20 % incluse).
Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché.

MG ALGUES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La validation d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
MG ALGUES se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de toute autre situation jugée anormale.

Article 6 – Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande (virement bancaire, carte bancaire ou autres modes disponibles).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 7 – Livraison

Nos algues sont préparées à la demande : séchées et conditionnées juste avant expédition afin de garantir une qualité optimale.
Comptez en moyenne 2 jours de préparation et 2 à 3 jours de livraison en France via Colissimo, soit un délai total indicatif de 4 à 5 jours ouvrables.

La livraison est incluse dans le prix affiché.
Un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation de commande ou indemnisation.

Article 8 – Droit de rétractation et retours

Clients particuliers (B2C)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, tout produit descellé ou ouvert après livraison ne pourra être repris ni remboursé.
En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Clients professionnels (B2B)

Aucun droit de rétractation ne s’applique.
Aucun retour ne sera accepté, sauf en cas de non-conformité avérée imputable à MG ALGUES (erreur de préparation, défaut produit).
Dans ce cas uniquement, les frais de retour et de remplacement seront pris en charge par MG ALGUES.

Si le produit est conforme mais que le sac a été endommagé par le transporteur, le client doit formuler des réserves claires sur le bon de livraison ou refuser le colis. MG ALGUES ne pourra être tenue responsable des dommages causés pendant le transport en l’absence de réserves émises à la réception.

Article 9 – Conformité et garantie

MG ALGUES garantit que les produits livrés sont conformes à la description figurant sur le site.
En cas de non-conformité, le client doit informer MG ALGUES par écrit dans un délai de 48 heures après réception.
La responsabilité de MG ALGUES est limitée à la valeur de la commande.

Article 10 – Responsabilité

MG ALGUES ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais stockage des produits après livraison.
La responsabilité de MG ALGUES est limitée au montant de la commande.

Article 11 – Force majeure

MG ALGUES ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution lié à un cas de force majeure (intempéries, grèves, blocages de transport, décisions administratives, etc.).

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :

• Pour les clients particuliers (B2C) : compétence des tribunaux du lieu de domicile du consommateur.

• Pour les clients professionnels (B2B) : compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de MG ALGUES.